Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du service Igilia Cash (ci-après "le Service"), édité par Igilia (ci-après "l'Éditeur"), accessible via le site igilia.com et l'application app.igilia.com.
En utilisant le Service, vous (ci-après "l'Utilisateur") acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du Service
Igilia Cash est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion de trésorerie destiné aux petites et moyennes entreprises algériennes. Il permet notamment :
- La gestion de comptes bancaires et caisses
- L'enregistrement de transactions financières
- Le suivi de créances et dettes
- La génération de rapports et prévisions
- La collaboration multi-utilisateurs
3. Conditions d'accès
L'accès au Service est soumis à une procédure d'inscription contrôlée. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour concernant son entreprise (raison sociale, NIF, RC, etc.) ainsi que ses coordonnées personnelles.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription, sans motif et sans préavis.
L'Utilisateur s'engage à conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il est responsable de toute activité effectuée depuis son compte.
4. Période d'essai et abonnement
L'inscription au Service donne droit à une période d'essai gratuite de 6 mois. À l'issue de cette période, l'utilisation du Service est soumise à la souscription d'un abonnement payant, dont les modalités sont communiquées avant la fin de la période d'essai.
Le paiement s'effectue par virement bancaire annuel. Aucun prélèvement automatique n'est en vigueur.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en écrivant à contact@igilia.com. Aucune pénalité ne sera appliquée.
5. Propriété intellectuelle
Le Service, son contenu, son design, son code source et l'ensemble des éléments le composant sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Les données saisies par l'Utilisateur dans le Service restent la propriété exclusive de celui-ci. L'Éditeur ne dispose d'aucun droit sur ces données, sauf pour les besoins strictement nécessaires à la fourniture du Service.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de Confidentialité. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et l'accepter.
7. Disponibilité du Service
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24/7 mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Des interruptions techniques (maintenance, mise à jour, incident) peuvent survenir. L'Éditeur s'engage à informer les Utilisateurs des interruptions planifiées dans la mesure du possible.
8. Responsabilités
L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données qu'il saisit dans le Service. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie ou de leur exploitation par l'Utilisateur.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, sauf en cas de faute lourde de sa part.
9. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La continuation de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en écrivant à contact@igilia.com.
L'Éditeur peut également résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation manifeste des présentes CGU ou de comportement abusif.
En cas de résiliation, les données de l'Utilisateur peuvent être exportées à sa demande dans un délai de 30 jours, après quoi elles sont définitivement supprimées.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution est de la compétence exclusive des tribunaux d'Alger, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous écrire à : contact@igilia.com